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Coordination rurale 34 : La classification des cours d’eau au centre des débats

L’assemblée générale de la Coordination rurale de l’Hérault s’est déroulée le 26 avril à Nissan-Lez-Ensérune en présence de Bernard Lannes, président national de la CR.

Cette réunion annuelle a permis aux adhérents de faire le point sur différents sujets d’actualité et notamment la problématique des cours d’eau.
Après avoir fait un bilan de l’année 2015, les discussions ont rapidement porté sur la classification des cours d’eau qui se déroule actuellement sur le département de l’Hérault.
Pour rappel, dès juillet 2015, la CR 34 avait interpellé la DDTM 34 afin d’être associée aux réunions de classification des cours d’eau. N’ayant obtenu aucune réponse, elle avait alors de nouveau sollicité la DDTM, pour finalement apprendre que seule la Chambre d’agriculture serait conviée à ces rencontres (organisées en avril et en mai) et qu’elle y représenterait l’ensemble de la profession agricole !
Alors que nous sommes actuellement dans la phase dite “contradictoire“, c’est maintenant que les agriculteurs peuvent et doivent agir pour contester. En effet, lorsque la carte définitive sera publiée la contestation sera beaucoup plus difficile voire impossible.

Des réunions de cartographie des cours d’eau organisées

Quatre rencontres se tiendront  dans l’Hérault :

 Bassin versant de l’étang de l’Or et du Vidourle : mercredi 25 mai à 14 h au siège du syndicat mixte du bassin de l’Or (130 chemin des Merles, 34400 Lunel).

 Bassin versant de l’Orb, Aude et Agoût : mardi 10 mai à 9 h 30 au Domaine de Bayssan (route de Vendres à Béziers).

 Bassin versant Lez – Mosson : mardi 24 mai à 9 h 30 à la DDTM 34 (Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier à Montpellier).

 Bassin versant de l’Hérault et de l’étang de Thau : mercredi 11 mai à 9 h 30 à l’antenne de la DDTM 34 (16 quater, avenue de Montpellier, 34800 Clermont l’Hérault).

Il est important que les agriculteurs se mobilisent pour se faire entendre.
Pour rappel, les 3 critères qui doivent être respectés pour fixer la détermination d’un cours d’eau, sont : un caractère permanent du lit ; un caractère naturel avec alimentation par une source ; un débit suffisant.
Si l’un de ces 3 critères n’est pas constaté, il s’agit d’un fossé et vous pouvez dès lors contester la cartographie établie. Les autres aspects qui pourraient être abordés (présence d’invertébrés aquatiques, différenciation des berges ou du fond du lit, etc.) sont une interprétation de la loi sur l’eau, mais ils outrepassent la jurisprudence apparue au fil des contentieux.

Le classement des abords du Canal du Midi

Le sujet du classement des abords du Canal du Midi a également animé les débats. Finalement, le classement ne concernerait plus que le canal lui-même et non plus les abords comme prévu initialement, ce qui sera un moindre mal pour les agriculteurs, mais les constructions seront interdites à moins de 500 mètres. Attention cependant à ce que ce classement n’entraîne pas de conséquences sur le paysage environnant le Canal.
De son côté, l’Unesco serait en passe de le supprimer du classement au patrimoine mondial, considérant qu’il n’est pas suffisamment entretenu.
La CR 34 restera vigilante sur ces dossiers et défendra l’intérêt des agriculteurs avant tout.

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