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En bref : 25 novembre 2016

Versements aides Pac : les DDT délivreront des attestations pour les créanciers
Suite à une réunion avec les représentants de la FNSEA et des JA, le 22 novembre au ministère de l’agriculture au sujet des retards pris dans le versement des aides Pac, Stéphane Le Foll a annoncé dans un communiqué que, dans le cas de situations “particulières et bien identifiées”, les DDT (services déconcentrés) délivreront des attestations aux agriculteurs, “leur permettant d’obtenir de leurs banques ou de leurs fournisseurs des reports d’échéance”. Les agriculteurs auraient aussi la possibilité de voir leurs intérêts pris en charge par le fonds d’allègement des charges (Fac). Le ministre a par ail­leurs annoncé la mise en place d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides Bio et les Maec 2016, “avec l’objectif d’un versement en mars 2017”. “Enfin, nous avons eu un ministre préoccupé de cette situation”, a déclaré devant la presse Jérôme Despey, secrétaire général ad­joint de la FNSEA, à l’issue de cette réunion, estimant que Stéphane Le Foll s’était montré “à l’écoute” pour que des “solutions puissent être trouvées”.

Lancement d’une assurance à l’export vers l’Algérie, le Liban et l’Egypte
Les exportateurs agricoles peuvent désormais bénéficier d’une assurance pour leurs transactions vers l’Algérie, le Liban et l’Egypte, ont annoncé le 22 novembre Michel Sapin et Stéphane Le Foll. “Une nouvelle offre d’assurance-crédit court terme destinée spécifiquement aux exportateurs agricoles, à destination de l’Algérie, du Liban et de l’Egypte” est gérée par la Coface, selon un communiqué des ministères de l’Economie et de l’Agriculture. La durée de couverture maximum est de 18 mois, pour une quotité garantie de 90 %, “quel que soit le montant de l’opération garantie”. Le taux appliqué dépend de la durée de l’opération et de la classification risque-pays, précise le communiqué. Manuel Valls a annoncé le 4 octobre, dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, la mise en place avant la mi-novembre d’un dispositif spécifiquement dédié aux filières agricoles et agroalimentaires pour répondre aux enjeux de l’export vers certaines destinations non couvertes par l’assurance-crédit. Il s’agit de “soutenir (ces filières) dans leurs exportations vers des pays présentant des défaillances de marché”, affirment les deux ministères.

Mise en œuvre du Feader : les Régions de France critiques à l’égard de l’État
A la veille du comité État-Régions sur la mise en œuvre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), les Régions de France (ex Association des Régions de France) demandent, dans un communiqué du 22 novembre, que “des décisions fortes et concrètes soient prises”. Les Régions affirment être en difficulté pour la mise en œuvre des programmes de développement ru­ral, du fait du “manque d’anticipation et d’une impréparation de l’État avant et depuis le transfert de la gestion du Feader aux Régions en 2014”. Le communiqué pointe notamment les dysfonctionnements au niveau de l’ASP (Agence de services et paiement). Concrètement, les Régions de France demandent “la mise en œuvre d’une gouvernance transparente et la décision d’une simplification réelle du logiciel de paiement pour la fin de la programmation (2017-2020)” et à moyen terme, la “régionalisation complète et réelle des aides agricoles”. Elles préviennent qu’elles refuseront “de porter une responsabilité tant politique que financière” des dysfonctionnements qui incombent à l’État.

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