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Hérault : A dégâts exceptionnels, dispositif exceptionnel

Après les deux épisodes de grêle qui se sont abattus sur le département, un fonds de solidarité a vu le jour ce 28 novembre, lors du lancement de la cellule supervisée par la Chambre d’agriculture et dédiée aux agriculteurs victimes.

2016_3628-5Tous les acteurs du soutien collectif au monde viticole et agricole étaient là pour présenter le fonds de solidarité à destination des professionnels durement touchés par les violents orages de grêle du 17 août et du 16 septem-bre dans l’Hérault. Sous l’impulsion de la Chambre d’agriculture, élus, services de l’Etat et collectivités avaient pris la mesure des dommages qui ont sacrifié les récoltes de 120 agriculteurs, surtout des vignerons, et de six structures arboricoles et viticoles, rappelle Cécile Arrighy, la directrice de la Chambre d’agriculture de l’Hérault. Après des mois de tractations et de négociations avec les pouvoirs publics et les différents interlocuteurs, la cellule de grêle est officiellement mise sur pied pour soutenir financièrement les agriculteurs et leurs exploitations.

Eviter les pertes de parts de marché
Depuis les premiers impacts dans les vignes à la mise en route des multiples dispositifs d’aides, la Chambre d’agriculture s’est mobilisée, de par «son appui technique de proximité, de recensement des dégâts et de coordination», résume Jérôme Despey avant d’officialiser la création du fonds de solidarité grêle «en faveur des communes et des exploitations agricoles sinistrées.»
Si une intervention pour la perte de récolte n’était pas envisageable, car c’est un risque assurable, la Chambre et ses divers partenaires ne souhaitaient «laisser personne au bord de la route», insiste Jérôme Despey, en référence au peu d’assurés sur le département. Alors que 24 % de la production viticole est assurée à l’échelle nationale, la proportion descend à 11 % dans l’Hérault. Le président de la Chambre d’agriculture souhaite ainsi que la clé d’entrée à l’assurance, régie par la réglementation communautaire soit baissée sous les 30 % prévus. Quant au coût de l’assurance même, jugé trop cher, Jérôme Despey s’insurge. «Par le contrat socle, l’Etat contribue à hauteur de 65 %, pour ne pas mettre en péril les jeunes ou les non-assurés. Il prévoit de plus le rachat de franchise à 50 €/ha.»
Afin d’éviter de faire perdre trop de parts de marché aux exploitations, il a fallu entreprendre un travail de recensement des dégâts sur le territoire, via la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), pour en arriver aux 13 dispositions exposées par la Chambre et les collectivités impliquées.

Surcoût de vinification et prime à l’emploi
Parmi ces dispositifs d’aides, l’exonération TFNB (Taxe sur le foncier non bâti), comme déjà actée par Stéphane Le Foll en août. Soit «un dégrèvement collectif obtenu par la FDSEA/JA pour toutes les parcelles recensées, concernées par un parcellaire impacté à hauteur d’au moins 30 % de dégâts», prévoit le fonds. L’exonération est alors totale sur la base d’un déclaratif. Concernant les calamités agricoles, leur caractère sera reconnu après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture, «pour la prise en charge de perte de fonds sur plantiers de un à deux ans.»
Du côté de la MSA, une enveloppe de 500 000 € a été demandée pour la prise en charge des cotisations pour 2017 et une autre de 300 000 € d’aides d’actions sanitaires et sociales, «comme pour l’aide à la mutuelle ou le coût du fuel par exemple», explique Cédric Saur, son président en Languedoc. Le report des cotisations sur 2017 est alors automatique si les revenus sont inférieurs à 4 200 €. Les montants étant encore en cours d’arbitrage dans la loi de finances 2017, selon les priorités du ministère et les actualités agricoles, c’est «le seul point qui n’est pas encore acté pour l’instant», relève Jérôme Despey.
Les collectivités prennent aussi leur part, comme promis. «Les élus ont tenu parole depuis le 17 août», se réjouit Jérôme Despey qui les remercie au nom de «l’ensemble des filières de production”. Le Département, qui contribue à hauteur de 510 000 €, et la Métropole de Montpellier (qui a voté une aide de 100 000 € à l’unanimité) sont engagés dans la prise en charge du surcoût de vinification de 20 €/hl sur la base de la moyenne olympique sur cinq ans. La Région soutient une aide à la trésorerie et une prime à l’emploi de
2 500 € étendue aux caves coopératives et particulières, sans oublier un accompagnement des entreprises dans leur promotion, comme au FIA (Forum international d’affaires) à Vinisud. Président du Département, Kléber Mesquida assure avoir «joué groupé» avec les députés, pour la prise en charge du surcoût de la taille de 162,5 €/ha, pour une attribution individualisée. L’arboriculture n’est pas en reste, grâce au dispositif de financement de filets paragrêle à hauteur de 40 %. «Tout le monde a joué le jeu», conclut le préfet Pierre Pouëssel, reconnaissant, comme tous les partenaires, l’ampleur d’un élan de solidarité inédit dans l’Hérault. 

Philippe Douteau

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