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Directive nitrates : Fin du contentieux avec la France

Le 8 décembre, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a salué la décision de la Commission européenne de mettre fin au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates.

Pour rappel, la France avait été condamnée le 4 septembre 2014, par la Cour de justice de l’Union européenne, pour ne pas être parvenue à respecter la directive de 1991, relative aux nitrates et les pollutions d’origine agricole. En “précontentieux” depuis 2010, elle risquait de devoir payer une amende de plus de 20 millions d’euros. Stéphane Le Foll a tenu à féliciter “l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat”, dans la résolution de cette situation problématique. Les bon­nes pra­tiques, instaurées par bon nom­bre d’entre eux, comme le stockage de fumier au champ, ont donné des résultats concluants. “La levée de ce premier contentieux relève du Programme d’action nationale (PAN) sur la directive nitrates. On a réussi à faire comprendre à l’Europe que notre modèle agronomique était le système le plus respectueux de l’environnement. La France est un pays varié (plaines, montagnes), il n’est en rien homogène”, réagit de son côté Thierry Coué, président de la FRSEA de Bretagne. En Bretagne justement, la politique voulue par l’Europe a amené les agriculteurs à devoir retarder leurs dates d’épandage. Les cultures de maïs sont essentiellement concernées. Par ces effets, Thierry Coué alerte néanmoins des ris­ques de “télescopage” entre les différentes politiques menées sur l’air et sur l’eau. En effet, la concentration des dates d’épandage po­sera tôt ou tard la question des impacts sur la qualité de l’air. Mais “attention à ne pas balader le monde agricole. On demande à ce qu’il y ait une vision d’ensemble et non pas par silo. Parce que ces directives veulent dire des mises aux normes pour nous agriculteurs. Ça a un coût et dans le contexte actuel de crise ce n’est pas possible”, analyse le syndicaliste. A l’échelle européenne, huit Etats membres demeurent toujours en contentieux sur le dossier “Nitra­tes”. 

Actuagri

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