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En bref : 16 décembre 2016

Le revenu agricole en forte réduction en 2016
Le revenu agricole pour 2016 a subi une forte diminution. Selon les données INSEE présentées à la Commission des comptes de l’agriculture, réunie ce 13 décembre, le résultat net de la branche agricole par actif non salarié aurait baissé de 26,1% cette année. L’INSEE calcule également un indicateur qui tient un moindre compte des charges (im­pôts, salaires, intérêts, fermages, etc.) : cette “valeur ajoutée nette au coût des facteurs” aurait reculé de 15,9 %. Les statisticiens ne publient plus, à cette date de l’année, de chiffres sur le revenu par secteur, depuis les débats que cela avait suscité il y a trois ans. Néanmoins les évolutions des valeurs de production donnent des indications significatives. Selon les chiffres rapportés et analysés par l’APCA (Chambres d’agriculture) la valeur de la production du secteur céréalier a baissé de 36,5 % en raison à la fois d’une diminution de prix et d’une réduction des volumes. Les réductions de valeurs ont été de
9,9 % pour les oléagineux, de 4,3 % pour les vins d’appellation, de 4,1 % pour les gros bovins, de 5,5 % pour l’aviculture et de 8,9 % pour le lait. La valeur de la production a augmenté pour les betteraves (13 %), 9 % pour le maraîchage, 2,8 % pour les fruits, 11,6 % pour les pommes de terre,
6,5 % pour les vins courants, 4 % pour les porcins.

Comptes de l’agriculture : les syndicats minoritaires réclament des mesures
Suite à la publication, le 13 décem­bre, des revenus 2015 et revenus prévisionnels 2016 des exploitations agricoles, par la Commission des comptes de la nation, la Coordination rurale (CR) et la Confédération paysanne, déplorent ce qu’elles estiment ne pas être une surprise : “la chute abyssale” pour la CR et “la dégradation constante” pour la Conf’, des revenus des agriculteurs. La CR réclame “la régulation des productions et des marchés”. L’Organisation des producteurs de grains (OPG), branche spécialisée de la CR appelle Stéphane Le Foll à “entendre la dé­tresse des agriculteurs […] en leur apportant une aide déterminante autre que des nouveaux prêts bancaires qui vont finir de les asphyxier”. La CR espère en outre que les pouvoirs publics sauront résister “à la pression des environnementalistes” et ne mettront pas “un boulet supplémentaire aux pieds des agriculteurs français”. La Confédération paysanne de son côté refuse la solution que le ministre voudrait “faire avaler” aux agriculteurs : “la multiplication d’assurances revenu”. Pour la Conf’, la solution réside dans “la mise en place d’un droit au revenu basé sur une rémunération garantie pour un volume produit, liée au prix de revient”.

Censure constitutionnelle du volet foncier de la loi Sapin 2 : la FNSafer veut une loi
Suite à la censure par le Conseil constitutionnel des mesures relatives au renforcement du contrôle des Safer, mentionnées dans la loi Sapin 2, la Fédération nationale des Safer (FNSafer), “demande de toute urgence une réflexion approfondie et l’inscription rapide d’un projet de loi foncière”. La FNSafer déplore, dans un communiqué du 13 dé­cembre, que le Conseil constitutionnel, rejetant les mesures “pour motif de forme”, n’ait pas analysé “sur le fond, le dispositif proposé” qui con­sistait à “assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant du foncier agricole” : ce que la FNSafer revendique depuis plusieurs années pour éviter “des accaparements de terre”.

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