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En bref : 23 décembre 2016

Autorisation de plantation : vers de nouveaux critères d’attribution des hectares
Le Conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer, réuni le 14 décembre, a proposé de retenir de nouvelles modalités de gestion du potentiel viticole pour la campagne 2017.
A savoir la mise en place d’un plancher, l’introduction d’un critère de non-détournement de notoriété et la mise en place de deux critères de priorité au niveau national (nouveaux entrants et comportements antérieurs).
Ces dispositions seront définitivement décidées lors du prochain comité de gestion en janvier 2017. L’idée est de permettre une distribution intégrale des hectares attribués dans une zone, tout en évitant l’accaparement des droits de plantation par quelques-uns et des comportements frauduleux.
Sur ce sujet d’ailleurs, les demandes de limitations régionales pour les vins sans indication géographique (VSIG) ont été acceptées par le Conseil spécialisé. Il s’agit de celles du bassin de Champagne pour 0,1 ha, de la Lorraine (0,5 ha), du bassin de la Vallée du Rhône-Provence (50 ha), de la Gironde (25 ha), de la zone centre du Bassin Val de Loire-Centre (1 ha) et des six départements de la région parisienne (33 ha). Elles s’ajoutent à celles qui avaient été déjà adoptées en novembre (100 ha pour la Corse, 800 ha pour les Charentes, 0,1 ha pour l’Alsace, 25 ha pour la Dordogne et le Lot-et-Garonne et 80 ha pour le Val de Loire hors zone centre).
Pour ce qui est des investissements des entreprises, des modifications ont été apportées aux règles en vigueur.
La date d’autorisation de commencement des travaux (ACT) correspond désormais à la date de finalisation du dossier dans la télé-procédure et non plus une date unique quel que soit le demandeur.
Les dossiers simplifiés et les dossiers approfondis sont remplacés par des dossiers courts (délais de réalisation avant le 30 juin 2018) et des dossiers longs (délai de réalisation au 30 juin 2019). Les avances restent obligatoires pour les dossiers longs et deviennent optionnelles pour les dossiers courts. La notion de trois résultats négatifs pour l’exclusion des dossiers est remplacée par le critère de l’excédent brut d’exploitation (trois négatifs successifs). Quant à la date de clôture des appels à projet, elle est reportée au 23 janvier à minuit.

Alimentation : la France, bonne élève du G20
Après une enquête d’un an du Barilla Center for Food and Nutrition et de The Economist Intelligence Unit, la France est n° 1 en matière de qualité de son système alimentaire au sein des pays du G20 (en ajoutant Israël, les Emirats arabes-unis,
la Colombie, l’Ethiopie et le Nigeria), rapporte lefigaro.fr.
Grâce à sa lutte contre le gaspillage et la qualité nutritionnelle de l’alimentation, la France devance le Japon et le Canada, en dépit de quelques «lacunes dans la durabilité de son agriculture”.
Suite à la loi de février 2016, la France disposerait «du cadre réglementaire le plus rigoureux en matière de gestion du gaspillage alimentaire”.

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