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En bref : 6 janvier 2016

Aides animales : la procédure Télépac est ouverte
La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier. En 2017, la télédéclaration sur le site Télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande et le cas échéant de modifier celle-ci (hormis pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant). Pour les aides ovines et caprines en métropole et Outre-Mer, la télédéclaration est ou­verte jusqu’au 31 janvier. Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers, elle est ouverte jusqu’au 15 mai. Celle pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants et sera ouverte dans les prochaines semaines.

Grippe aviaire H5N8 : un cas confirmé dans un élevage des Deux-Sèvres
Le 2 janvier, un foyer de grippe H5N8 a été confirmé dans les Deux-Sèvres, à La Chapelle Baton dans une exploitation de 4 650 dindons, rapporte le ministère de l’Agriculture sur son site internet. Le 31 décembre, un foyer avait été confirmé dans le même département, à Fors dans une basse-cour de 21 poules. C’est le premier cas de H5N8 en élevage professionnel dans le département, mitoyen des Pays de la Loire, qui est historiquement la deuxième Région avicole de France. Les cas en élevage étaient jusqu’ici situés dans le Sud-Ouest.
Depuis une semaine, la France est le pays de l’UE le plus touché par le virus : 23 foyers en élevage depuis le 26 décembre, contre 10 en Pologne et 6 en Allemagne. La France a imposé le confinement des volailles le
6 décembre, en relevant le risque lié à la grippe aviaire à “élevé”.

La FGA-CFDT publie sa feuille de route pour 2017
La branche agricole de la CFDT a pu-blié, le 3 janvier, son agenda social pour l’année 2017. Parmi ses objectifs : peser sur les décisions relatives au regroupement et aux accords de branches professionnelles, accompagner la mise en place du compte pénibilité, participer aux négociations sur la création de l’observatoire unique de la filière alimentaire, appuyer pour la mise en place d’un “volet social” dans la future Pac, s’assurer de la préservation des droits des salariés des Chambres d’agriculture en cette période de régionalisation, et défendre le maintien de l’emploi dans les caisses de MSA malgré la signature d’une convention d’objectifs et de gestion qui prévoit une réduction des effectifs.

Aides à la reconversion : l’obligation de quitter le métier sera supprimée, selon la CR
“L’obligation de quitter le métier sera supprimée”, a déclaré la Coordination rurale, dans un communiqué à propos de l’accès à l’aide à la reconversion professionnelle, le 3 janvier. Le syndicat se réjouit “de la volonté annoncée de Stéphane Le Foll de préparer un décret, d’ici deux mois, pour modifier en conséquence” un article du Code rural. Le 22 novem-
bre 2016, le ministère de l’Agriculture, Vivea (fonds de formation agricole) et Pôle emploi ont signé un accord national pour accompagner les transitions professionnelles des agriculteurs. L’accès à “une aide au départ de 3 100 euros par actif (majorée de 50 % en cas de déménagement)” était conditionné à un renoncement “définitif” aux activités agricoles. Cette obligation va être supprimée, confirme-t-on chez Vivea.

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